Travailler le dimanche en France...que dit la loi?
 -
RSS

Articles récents

Recette NOUGAT fait maison, recette facile!
"MARS"...la planète rouge.
Le mois de janvier ouvre la porte...
L'élection présidentielle au Etats-Unis
La grande crue de 1910 à Paris...

Catégories

Actualités
Coup de coeur!
ESOTERISME
Loyola s'exprime
people
Recette antillaise et d'ailleurs
Société
voyance audiotel
fourni par

Blog Loyola voyance pas cher

Travailler le dimanche en France...que dit la loi?

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées, etc. 

Le Code du travail prévoit, dans certaines situations, des compensations obligatoires pour les salariés appelés à travailler le dimanche ; de telles compensations peuvent également résulter des conventions ou accords collectifs applicables dans l’entreprise, auxquelles il conviendra donc de se reporter, ou être prévues par le contrat de travail. 

Les dispositions applicables ont été modifiées en dernier lieu par la loi du 10 août 2009 « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ».